Divorces


En France, les époux qui désirent se séparer officiellement peuvent choisir entre plusieurs types de divorces. Il existe au total quatre divorces différents.



Pendant longtemps, seuls les divorces pour faute étaient tolérés. Si la procédure juridique du divorce pour faute est toujours valable, elle tombe doucement en désuétude et ne s’applique plus guère qu’aux cas de violences conjugales. Les divorces à l’amiable, en revanche, sont de plus en plus nombreux. Entre divorce pour faute et divorce amiable, deux autres solutions peuvent être envisagées : les divorces pour altération définitive du lien conjugal et sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

 

Les divorces pour altération définitive du lien conjugal existent depuis 2005 seulement. Ils ne peuvent prendre effet qu'après deux ans d'interruption de la vie commune. En ce cas, l'un des deux époux peut obtenir le divorce même si l'autre s'y oppose. Ces divorces permettent d'établir une sorte de droit au divorce, et résolvent les conflits qui perduraient autrefois dans la mesure où le refus du divorce par l'un des époux rendait impossible toute procédure.

 

Les divorces sur acceptation du principe de la rupture du mariage s'appliquent en principe lorsque les deux époux sont d'accord pour divorcer, mais qu'ils ne parviennent pas à trouver une entente sur les effets de la procédure (le montant de la pension alimentaire par exemple, ou la garde des enfants). Même si ces configurations sont assez fréquentes, les divorces sur acceptation du principe de la rupture du mariage sont en pratique assez rares, les époux préférant généralement poursuivre les discussions dans un divorce par consentement mutuel, ou basculant vers un divorce pour faute.