Procédure de divorce


La procedure de divorce peut paraître complexe aux yeux des époux qui envisagent de mettre un terme à leur mariage. Voici donc un petit tour d'horizon de la procedure de divorce telle qu'elle s'applique aujourd'hui.



En 2004 puis en 2008, d'importantes modifications ont été apportées à la procedure de divorce, destinées à la fois à la simplifier et à pacifier les relations entre les époux. La procedure de divorce se décline à présent sur deux modèles : le divorce contentieux et le divorce gracieux.

 

La procedure de divorce gracieux passe obligatoirement par un divorce amiable, appelé également divorce par consentement mutuel. C'est la forme de divorce la plus fréquente aujourd'hui. C'est également la procedure de divorce la plus rapide et la moins coûteuse : à condition que les époux s'entendent absolument sur tous les points, le divorce amiable les dispense d'un passage devant le tribunal. La procedure de divorce par consentement mutuel correspond à présent à un simple passage devant notaire.

 

La procedure de divorce contentieux peut se dérouler de 3 manières différentes. Le divorce pour faute, de plus en plus rare, consiste à prouver que l'un des époux à eu des manquements graves aux devoirs du mariage (adultère ou violences conjugales). Avec le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, les époux sont d'accord pour se séparer, mais non sur les conséquences de cette séparation. Enfin, la dernière procedure de divorce contentieux possible est le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui intervient après deux ans de cessation effective de la vie commune.