Divorce international


Entre la banalisation du divorce en lui-même, l'ouverture des frontières en Europe et, plus globalement, la mondialisation des échanges humains, le divorce international a de beaux jours devant lui ! Mais dans quels cas s'applique exactement le divorce international, et que faut-il savoir à son sujet ?



Le divorce international peut concerner des cas très différents. Un couple de français résidant à l'étranger sera ainsi confronté à la réalité du divorce international, au même titre qu'un couple d'étrangers vivant en France, ou qu'un couple mixte (français et étranger), résidant sur le territoire français ou dans un autre pays.

 

Le divorce international peut suivre des modalités diverses en fonction du pays d'origine de l'un ou des deux partenaires. Ainsi, les couples formés de deux personnes originaires de pays membre de l'Union européenne sont en principe soumis au Règlement européen (n°2201/2000 du 27/11/2003, Bruxelles II bis). Ce règlement stipule, entre autres, que le divorce international doit être traité selon la législation en vigueur dans l'Etat de résidence du couple, ou, selon les cas, par au moins l'un d'entre eux.

 

Au niveau mondial, lorsque l'un des époux au moins est ressortissant d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne, le divorce international se déroule encore sur un mode différent. Des conventions ont en effet été signées entre la France et certains pays, comme la Chine, qui précisent les différentes règles à suivre en cas de divorce. D'autres pays n'ont pas signé de convention, et ne reconnaissent pas le divorce établi par les autorités françaises. Enfin, la France se réserve le droit, en dernier recours, de couper court aux subtilités du divorce international : légalement, tout couple résidant sur le sol français peut être géré par la justice française.