Document divorce


Document divorce qui clôture la procédure et fixe l’ensemble de ses modalités, le jugement de divorce peut être long à obtenir. Il est néanmoins indispensable : sans ce document divorce, la séparation des époux n’est pas officielle et certaines formalités administratives, comme l’inscription des enfants à l’école, risquent de devenir épineuses.



Ce document divorce fait à la fois office de constat et de prescription. Le juge constate, selon les cas, la volonté conjointe de se séparer, la séparation de fait ou la faute de l’un des époux, qui justifie le divorce. Une fois posées ces premières bases, le document divorce se penche sur l’avenir du couple et des ses enfants, ainsi que sur le partage des biens acquis en commun et le versement d’une pension alimentaire.

 

En fonction du type de mariage contracté (sous le régime de la communauté ou de la séparation de bien), le partage des biens ne se déroulera évidemment pas tout à fait de la même manière. Le document divorce permet de récapituler l’ensemble des biens qui devront faire l’objet d’un partage et selon quelles règles, en les différenciant éventuellement de biens détenus par un seul des époux.

 

Pour les enfants, le document divorce joue un rôle capital. Il précise à quel parent est confié officiellement la garde, et les fréquences de visites de l’autre parent. Dans le cadre d’une garde conjointe, il permet de fixer clairement le déroulement de la semaine, en période scolaire et pendant les vacances. Côté finances, le document divorce prend en compte les revenus et charges de chaque parent et détermine un montant (révisable) de pension alimentaire si nécessaire.