Documents divorce


Pour pouvoir lancer la procédure, des documents divorce sont indispensables. Sans ces documents divorce, aucun jugement ne pourra en effet être prononcé : afin de gagner du temps, réunissez-les le plus rapidement possible.



En fonction des situations de chaque couple, et notamment lorsque de nombreux biens (immobiliers ou mobiliers) sont détenus en commun, les documents divorce à fournir peuvent être plus ou moins nombreux. Lorsque des enfants sont également concernés par le divorce, ces papiers sont destinés à fixer un montant de pension alimentaire. Mais même dans les cas les plus simples (un couple sans enfants et ne possédant pas ou peu de biens), certains documents divorce, communs à tout le monde, restent indispensables.

 

Les documents divorce qui seront invariablement réclamés par le greffe pour pouvoir lancer la procédure sont au nombre de quatre. L’extrait de mariage semble évident : pour pouvoir dissoudre un mariage, encore faut-il qu’il ait bien eu lieu ! Le juge aura également besoin, pour pouvoir statuer, d’une copie du livret de famille accompagné d’un extrait de naissance de chacun des membres de la famille (les deux époux, donc, mais aussi leurs enfants s’il y a lieu). L’avis d’imposition le plus récent clôture cette première liste de documents divorce.

 

Pour le partage des biens, les documents divorce peuvent être nombreux. Les époux doivent ainsi fournir tout ce qui permet d’établir un descriptif détaillé de leur situation financière. Les documents divorce requis vont ainsi des fiches de paie respectives de chacun des époux aux relevés des différents comptes du couple, en passant par l’ensemble des documents relatifs à des crédits en cours, aux biens immobiliers, aux contrats d’assurances-vie ou aux donations consenties par chacune des parties.