Divorce gratuit


Malgré les vœux de certains, le divorce gratuit n'existe pas encore... Mais en fonction des procédures, le divorce gratuit peut presque devenir réalité...



Pour qu'une procédure se rapproche autant que possible d'un divorce gratuit, la meilleure solution est certainement d'opter pour un divorce amiable. Jusqu'en 2008, le recours à un avocat, commun aux deux époux, était obligatoire. Mais une loi promulguée en 2008 permet désormais aux époux de se passer complètement des services d'un avocat. Au lieu de passer au tribunal, le dossier sera traité par un notaire : parler de divorce gratuit reste exagéré car les frais de notaire devront tout de même être réglés, mais le coût d'un tel divorce est grandement réduit.

 

Dans certains cas, le divorce gratuit est presque accessible : une aide juridictionnelle peut en effet être accordée aux plus démunis, afin de les soulager d'une partie des frais liés à la procédure. L'aide juridictionnelle est accordée en fonction des ressources mensuelles du demandeur. Pour ceux qui disposent d'un budget mensuel d'environ 900 euros, l'aide juridictionnelle est totale et permet d'approcher du divorce gratuit : pour un divorce contentieux, il faudra toutefois compter une dépense de 500 euros environ.

 

Si le divorce gratuit est encore une utopie, des moyens sont mis à la dispositions des époux pour abaisser le coût de leur procédure. En règle générale, il est difficile de financer un divorce pour moins de 2000 euros, mais en passant par un divorce amiable devant notaire ou en formulant une demande d'aide juridictionnelle, le divorce gratuit (ou presque) est envisageable.