Divorce


Le divorce est une procédure légale qui permet de mettre un terme à l'engagement du mariage. En France, l'histoire du divorce est ancienne et a fait l'objet de débats passionnés.



C'est dans la foulée de la Révolution française, en 1792, que le divorce est officiellement autorisé pour la première fois. Il ne s'agit pas seulement du « divorce pour faute », qui pouvait parfois être consenti en cas de manquements graves au sacrement du mariage, et s’assimilait à une répudiation. Le divorce tel qu'il est admis en 1792 peut être prononcé par consentement mutuel, pour « incompatibilité d'humeur ou de caractère ».

 

A partir de 1804, l'audacieuse loi de 1792 sur le divorce est progressivement rendue caduque. Les procédures permettant d'obtenir un divorce par consentement mutuel sont tellement complexifiées qu'elles en amoindrissent fortement son application. Le divorce pour faute reste toutefois valable. En 1816, cette exception est également supprimée : le divorce sort du domaine légal.

 

Il faudra attendre 1884 pour que le divorce soit à nouveau réhabilité, après plusieurs essais infructueux. Seul le divorce pour faute est alors reconnu. Valery Giscard d'Estaing réintroduit la notion de divorce par consentement mutuel en 1975, assortie du divorce pour rupture de la vie commune. Depuis 2004, le divorce a largement été simplifié et est divisé en 4 catégories : le divorce pour faute (de moins en moins utilisé), le divorce par altération définitive du lien conjugal, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, et le divorce par consentement mutuel.