Comment divorcer en Belgique


Comment divorcer en Belgique ? Savoir comment divorcer en Belgique, c’est avant tout connaître les différents type de procédures qui y ont cours.



Pour savoir comment divorcer en Belgique, voici un condensé des principales dispositions du droit belge concernant la rupture du mariage. Deux procédures existent : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour cause déterminée. Si le divorce amiable se comprend aisément pour un français, qui peut se référer aux lois en vigueur dans son pays, comprendre comment divorcer en Belgique dans le cadre d’un divorce pour cause déterminée est moins évident.

 

Si une comparaison avec le divorce pour faute français peut donner l’impression de comprendre comment divorcer en Belgique via un divorce pour cause déterminée, cela risque également de donner lieu à des erreurs d’interprétation conséquentes. En effet, le droit belge stipule que le divorce pour cause déterminée s’applique lorsque l’un des deux époux est coupable d’une violation de l’un des devoirs du mariage, qui peut correspondre à des violences conjugales comme à une séparation effective de plus de deux ans… Comprendre comment divorcer en Belgique, c’est comprendre que les procédures française de divorce pour altération définitive du lien conjugal et de divorce pour faute sont regroupées dans la procédure belge de divorce pour cause déterminée.

 

Pour conclure, il est important de répondre à une dernière question : comment divorcer en Belgique sans passer devant le tribunal ? Sur ce point, le droit belge diffère également du droit français : toutes les procédures ne peuvent être validées que par un tribunal. Pour approfondir encore le sujet et savoir comment divorcer en Belgique dans les moindres détails, il est à noter qu’un site tenu par la Commission européenne offre l’intégralité des modalités de divorce dans ce pays.