Procédure divorce


Avant d'entamer une procédure de divorce, mieux vaut s'informer correctement car les conditions dans lesquelles se dérouleront le divorce risquent fort de jouer fortement sur les relations futures du couple. Lorsque les époux ont des enfants, la procédure divorce doit, autant que possible, tendre à limiter les conflits ultérieurs.



Sauf dans les cas extrêmes de violences conjugales, la procédure de divorce pour faute est donc fortement déconseillée. Bien qu'en principe l'adultère puisse constituer une entorse suffisante au mariage pour autoriser une procédure divorce pour faute, l'époux qui se sent trahi aura généralement intérêt à dépasser son dépit pour s'orienter vers un divorce amiable ou un divorce accepté : le divorce pour faute génère souvent un véritable engrenage de conflits qui ne débouchent finalement que sur des souffrances supplémentaires.

 

Idéalement, la procédure divorce à privilégier est le divorce amiable (ou par consentement mutuel). Depuis 2008, cette procédure divorce, qui suppose que les époux parviennent à s'entendre sur l'ensemble des modalités de leur divorce, permet d'éviter le tribunal ainsi que les frais d'avocats : un passage devant le notaire suffit pour enregistrer l'ensemble des dispositions prises par les époux.

 

Lorsque toute vie commune a été interrompue depuis deux ans au moins, la procédure divorce pour altération définitive du lien conjugal peut s'envisager. Elle présente un intérêt essentiellement dans les cas où l'un des époux s'obstine à refuser un divorce pourtant déjà consommé. Enfin, le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est une procédure de divorce qui s'applique aux époux qui sont d'accord pour se séparer mais ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités exactes de leur divorce.